Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, directeurs régionaux de l'environnement) <BR>

J.O. 125 du 31 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, directeurs régionaux de l'environnement)

NOR : DEVG0540181A

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 mai 2005, M. Michel Pascal, ingénieur général des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, est nommé directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais à compter du 15 juin 2005 et pendant la durée nécessaire à l'expérimentation prévue par la circulaire du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (création de pôles régionaux, organisation des préfectures de région).